Conditions Générales des séjours COULEUR RÉSILIENCE

Se remettre en marche

PRÉAMBULE
Définitions
Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans les présentes Conditions Générales des séjours les significations suivantes :
Participant : désigne la personne inscrite à un séjour organisé par l’association COULEUR RÉSILIENCE ayant réservé et payé les frais d’inscription. Concernant les participants adhérents de l’association, ils devront également être à jour dans le règlement de leur cotisation au plus tard le premier jour du séjour.
COULEUR RÉSILIENCE : désigne l’association COULEUR RÉSILIENCE organisant le séjour ainsi que l’équipe et/ou les intervenants.
COULEUR RÉSILIENCE est la marque de diffusion des prestations de services de l’association COULEUR RÉSILIENCE, association à but non lucratif, dont le siège social est situé, 4 Rue Lefèvre Utile – 44000 NANTES Tél. : 06 31 79 92 84.
L’inscription à l’un des séjours implique l’acceptation des Conditions Générales des séjours ci-après.

TOUT SÉJOUR COMMENCÉ EST DÛ DANS SA TOTALITÉ. TOUS NOS TARIFS SONT TTC.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’association COULEUR RÉSILIENCE réservé à l’organisation des séjours conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : couleurresilience@gmail.com
Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.

LES PARTICIPANTS ACCEPTENT LA DIFFUSION DE LEUR IMAGE SUR LES DIFFÉRENTS SUPPORTS PUBLICITAIRES DE L’ASSOCIATION COULEUR RÉSILIENCE (SITE INTERNET, RÉSEAUX SOCIAUX, MAILING…), SANS LIMITATION DE DURÉE PAR LA SIGNATURE DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION ET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DES SÉJOURS.
EN CAS DE REFUS, LE PARTICIPANT DOIT FAIRE PARVENIR 7 JOURS AU PLUS TARD AVANT LE PREMIER JOUR DU SÉJOUR UN AVIS DÉFAVORABLE NOTIFIÉ PAR COURRIER AVEC AR OU PAR MAIL ENVOYÉ À COULEUR RÉSILIENCE.

I. DOMAINE D’APPLICATION
Les Conditions Générales des séjours s’appliquent aux contrats ayant trait à un séjour organisé par l’association COULEUR RÉSILIENCE ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par l’association (stages, ateliers, etc.)

Les séjours COULEUR RÉSILIENCE sont réservés à des personnes sortant d’une épreuve de vie vécue difficilement mais qui sont à présent en convalescence et vont mieux physiquement et psychologiquement.
Il ne s’agit :
ni de séjours à visée thérapeutique
ni de soins médicaux ou paramédicaux
L’ASSOCIATION COULEUR RÉSILIENCE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D’INCIDENT SURVENANT DURANT OU APRÈS LE SÉJOUR ET RELATIF À CES POINTS.

La brochure comme le programme fournis constituent l’information préalable. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant sur le présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix tels qu’indiqués dans la brochure ou le programme seront contractuels dès la signature du formulaire d’inscription. En l’absence de brochure ou de programme, le présent document constitue, avant sa signature par le participant, l’information préalable. Il sera caduc faute de signature. Aucune cession n’est possible. Le nouveau participant devra s’acquitter du paiement des frais d’inscription et d’adhésion éventuels, envoyer à COULEUR RÉSILIENCE un formulaire d’inscription individuel dûment complété et signé accompagné des Conditions Générales des séjours et de son règlement.
L’ancien participant ne pourra être remboursé que dans les conditions indiquées dans l’article III ANNULATION / RÉSILIATION.

COULEUR RÉSILIENCE a souscrit auprès de la compagnie SMACL Assurances 141, Avenue Salvador Allende – CS 20000 – 79031 NIORT CEDEX 9 un contrat d’assurance ASA (Assurance Spéciale Associations) incluant une assurance Responsabilité Civile.

II. CONCLUSION DU CONTRAT
1. La réservation ferme d’un séjour est garantie dans les conditions concomitantes suivantes :
l’envoi du formulaire d’inscription par le participant par courrier postal, ou par email.
le versement de l’acompte ou la totalité du prix du séjour réservé (suivant les modalités précisées dans le formulaire d’inscription). Le montant de l’acompte éventuel est précisé sur chaque formulaire d’inscription.
2. Une réservation devient définitive par confirmation de la part de l’association COULEUR RÉSILIENCE.
3. Certains séjours peuvent proposer différentes options de confort. Les prestations réservées et non utilisées dans le cadre du séjour du participant ne sont pas remboursées.

III. RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
La mise en œuvre du séjour proposé suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires de logement(s), location de véhicule(s) de service(s), etc. Ces derniers conserveront en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant entre autres dispositions, une limitation de responsabilités. COULEUR RÉSILIENCE fait appel à divers partenaires (transports, hébergements, activités, soins…) pour la réalisation de ses séjours. Chacun des partenaires assument leur responsabilité quant au bon déroulement de leur prestation. COULEUR RÉSILIENCE ne saurait être responsable d’un manquement de leur part.
COULEUR RÉSILIENCE agit en qualité d’intermédiaire entre le participant et les compagnies de transport éventuelles auxquelles l’association pourrait avoir recours dans le cadre de son activité ainsi que les prestataires hôteliers et autres services. Elle décline toute responsabilité quant aux modifications de programme dues à des cas de force majeure : mouvement de grève, changements de dates et/ou d’horaires imposés par les transporteurs ferroviaires, maritimes, aériens ou routiers, troubles politiques intervenant dans les régions d’accueil, catastrophes naturelles et conditions météorologiques ne permettant pas la réalisation de la (des) prestation (s). COULEUR RÉSILIENCE est l’interlocuteur direct de tous ses participants.

IV. PRIX
Le prix comprend l’hébergement, une partie des repas, la location de véhicule(s) de service (réservé à l’usage de COULEUR RÉSILIENCE dans le cadre de la logistique du séjour), ainsi que l’encadrement et les animations. Le cas échéant, il peut être revu à la baisse dans le cadre d’une promotion clairement définie et affichée (prix de référence barré et nouveau prix). S’ajoutent au prix la majoration de transport (le cas échéant), l’adhésion à l’association ainsi que les prestations complémentaires pouvant être proposées aux participants (ex: option chambre particulière, soins individuels demeurant à la charge du participant et à régler au prestataire concerné etc.).
Un séjour est considéré comme soldé lorsque le solde financier correspondant est constaté ENCAISSÉ par notre comptabilité. Or, il peut s’écouler plusieurs jours entre l’envoi de votre solde et son encaissement effectif.
En cas de soldes impayés au plus tard le dernier jour du séjour, il vous sera facturé et majoré de pénalités de retard au taux de 10 % sur le montant total dû.

V. DISPONIBILITÉ
Le séjour proposé via le présent formulaire d’inscription est fait dans la limite des places disponibles mises en vente.
Les premiers dossiers renvoyés complets et réglés pourront être prioritaires.

VI. SERVICES, TARIFS ET PAIEMENTS
1. Toutes les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur. Les prix présents sur les formulaires d’inscription les plus récents remplacent et annulent systématiquement les tarifs et conditions précédemment en vigueur.
2. En cas d’augmentation de la TVA, les prix incluant cette taxe sont automatiquement ajustés.
3. Lors des séjours, en cas de changement de formules à l’initiative du participant, ou suite aux conseils des encadrants du séjour (notamment relatif aux chambres) un tarif en sus pourra s’appliquer. Pour cela COULEUR RÉSILIENCE appliquera le tarif de cette option telle qu’indiquée sur la brochure/site internet/formulaire d’inscription, calculés au prorata du tarif d’utilisation lors du séjour.

VII. ANNULATION/RÉSILIATION
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du participant, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Le participant doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du séjour.
1. En signant le formulaire d’inscription ainsi que les Conditions Générales des séjours , le participant accepte de verser les frais d’annulation de sa réservation, fixés selon les modalités suivantes :
A. Toute annulation, doit se faire par courrier postal, ou par email.
B. Le participant peut annuler sa réservation et se faire rembourser intégralement jusqu’à 30 jours avant son arrivée.
C. Passé ce délais, des frais d’annulation seront facturés et retenus à hauteur de 60% du montant total du séjour.
D. Toute annulation moins de 7 jours avant son arrivée sera facturée en totalité au participant

En cas d’annulation du séjour par l’association COULEUR RÉSILIENCE, tous les versements vous seront intégralement remboursés.

Dans tous les cas, les frais liés à l’organisation personnelle des participants tels que des billets de train ou autres moyens de transport, la perte de congés, les frais annexes, etc. ne seront jamais remboursés, même en cas d’annulation.

À noter que :
les formulaires d’inscriptions aux séjours COULEUR RÉSILIENCE entrent dans la catégorie des contrats du droit de rétractation définis par l’article L. 221-28 du code de la consommation. Le délai de rétractation standard de 14 jours n’est donc pas applicable et seuls prévalent les termes de ce formulaire en cas d’annulation / résiliation.
En cas de non-respect du règlement interne, COULEUR RÉSILIENCE se réserve le droit d’interrompre le séjour ou l’activité aux frais du participant. Le règlement interne est détaillé à la fin de ce document dans l’article XV. RÈGLEMENT INTERNE DES SÉJOURS COULEUR RÉSILIENCE
Les rendez-vous pour les soins individuels qui pourraient avoir été proposés aux participants en supplément de leur séjour (et à leur charge) devront être annulés au plus tard la veille avant 20h00, limite après laquelle ils seront facturés et dues au prestataire sans que la responsabilité de COULEUR RESILIENCE puisse être engagée concernant le non paiement. Ceci est également valable en cas de non-utilisation des-dits soins.
Les repas non pris comme les activités auxquelles le participant ne se sera pas présenté ne lui seront pas remboursés.

VIII. ASSURANCE / ANNULATION
COULEUR RÉSILIENCE ne propose pas d’assurance annulation.

IX. ARRIVÉE/DÉPART
Le participant n’a pas le droit de revendiquer une chambre spécifique. Nous ferons de notre mieux pour répondre à ses éventuels souhaits.
Les chambres réservées sont à disposition du participant à partir de 19h00, le jour de son arrivée.
Le jour du départ, le participant est prié de bien vouloir libérer sa chambre avant 12h00 (soit avant de prendre place pour le déjeuner).
Le départ effectif marquant la fin du séjour s’effectuera entre 15h00 et 15h30 le dernier jour du séjour.
Une copie couleur et lisible de la carte d’identité/un passeport sera demandé(e) à tous les nouveaux participants à un séjour avec COULEUR RÉSILIENCE.

X. RESPONSABILITÉ PARKING
COULEUR RÉSILIENCE décline toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation des parkings extérieurs.

XI. BAGAGES / EFFETS PERSONNELS

Les vêtements et biens personnels des participants utilisés à l’occasion d’un séjour ne sont pas assurés contre les événements de caractère accidentel, y compris le vol. COULEUR RÉSILIENCE décline toute responsabilité pour les dommages résultant directement ou indirectement de l’introduction de ces effets personnels (objets, argent ou autres éléments) durant un séjour.

XII. ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis.

XIII. RÉCLAMATION
Le ou les coordinateur(s) présent(s) sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec eux pour toute demande.
Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée dans un délai de 30 jours après la fin du séjour concerné par lettre recommandée avec accusé de réception à COULEUR RÉSILIENCE – 4 Rue Lefèvre Utile – 44000 NANTES. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, COULEUR RÉSILIENCE se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un séjour.
Nous vous remercions de joindre à votre courrier tout justificatif nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

XIV. DISPOSITIONS FINALES
Le lieu de facturation est NANTES. Le lieu d’exécution est propre à chaque séjour.
C’est le droit français qui s’applique.
Si des dispositions de ces Conditions Générales des séjours sont devenues caduques ou nulles, les autres dispositions demeurent entièrement valides. De surcroît, ce sont les prescriptions légales qui s’appliquent.
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre COULEUR RÉSILIENCE et le participant, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.

XV. RÈGLEMENT INTERNE DES SÉJOURS COULEUR RÉSILIENCE
Dans un espace de sérénité et de bien-être comme lors des séjours COULEUR RÉSILIENCE le respect d’un certain nombre de règles est indispensable pour l’ensemble des participants et la réussite du séjour. Nous prions les participants de lire soigneusement les conditions ci-dessous, relatives à un séjour COULEUR RÉSILIENCE.
L’utilisation du téléphone portable vous est déconseillée dans les espaces communs intérieurs comme extérieurs, comme lors des activités et des randonnées. L’usage du téléphone portable est uniquement possible depuis votre chambre avec les fenêtres fermées, ceci pour ne pas déranger vos voisins.
Si un participant du séjour décide de ne pas dormir au sein du lieu où se déroule le séjour alors qu’il s’était inscrit en connaissance de cause ou si il décide de s’absenter pour quelques heures, il peut uniquement le faire avec l’accord de la direction. Dans le cas contraire il devra décharger COULEUR RÉSILIENCE de toute responsabilité. Les frais engagés resteront à la charge du participant, aucun dédommagement ou remboursement ne sera effectué.
Un séjour COULEUR RÉSILIENCE ne peut être suivi qu’à partir de 18 ans.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux mis à disposition lors des séjours, y compris dans les jardins.
Ceci s’applique aussi bien aux espaces intérieurs et extérieurs, lors des randonnées et dans les chambres des hôtes.
Il est possible qu’un espace fumeur soit clairement prévu et définit à cet effet à la charge du participant de se renseigner auprès de la direction.
Il est également strictement interdit de boire de l’alcool ou de consommer des produits n’ayant pas été validé par l’équipe d’encadrement du séjour.
Les horaires de début et de fin de séjours sont précisées sur le programme propre à chaque séjour. Seul le respect de ces horaires permet de garantir la qualité de l’ensemble du programme.
Le respect de ce règlement ainsi que l’application des conseils prodigués par nos collaborateurs est capital pour le succès d’un séjour COULEUR RÉSILIENCE.
S’il est avéré que le règlement ne soit pas respecté à plusieurs reprises, l’équipe en charge du séjour en accord avec la direction de COULEUR RÉSILIENCE se réserve le droit d’interrompre le séjour et d’annuler la réservation. Les frais incombent alors au participant.
Les animaux ne sont pas autorisés lors des séjours.

XVI. CONTRE-INDICATIONS AU SÉJOUR :
Les séjours COULEUR RÉSILIENCE s’adressent à des personnes majeures sortant d’une épreuve de vie vécue difficilement mais qui sont à présent en convalescence et vont mieux physiquement et psychologiquement.
Il ne s’agit ni de séjours à visée thérapeutique ni de soins médicaux ou paramédicaux.
Ces séjours sont strictement contre-indiquées en cas de traitements médicamenteux lourds, troubles psychiques et troubles du comportement alimentaire. En cas de doute, nous vous conseillons de prendre l’avis de votre médecin traitant.

%d blogueurs aiment cette page :